Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Référencearticle 23 du décret n°2009-1030 du 26 août 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le tableau de l'article 33 du même décret, les dispositions concernant l'ancienneté requise pour l'accès à l'échelon supérieur sont modifiées ainsi qu'il suit :
2. Du 1er échelon au 2e échelon de la classe normale, les termes : « 2 ans » sont remplacés par les termes : « 1 an ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°92-171 du 21 février 1992 : art. 33
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