Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Référencearticle 24 du décret n°2009-1030 du 26 août 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 35 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Le nombre maximum de maîtres de conférences de classe normale pouvant être promus chaque année au grade de maître de conférences hors classe est déterminé conformément aux dispositions du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat. »
4. 2° Au deuxième alinéa, les mots : « dans la limite des emplois budgétaires vacants » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°92-171 du 21 février 1992 : art. 35
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