Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Référencearticle 25 du décret n°2009-1030 du 26 août 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le dernier alinéa de l'article 36 du même décret est complété par les dispositions suivantes : « concurremment avec les autres enseignants ou chercheurs habilités à diriger ces travaux ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°92-171 du 21 février 1992 : art. 36
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