Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Référencearticle 28 du décret n°2009-1030 du 26 août 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article 40 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Pour chaque emploi à pourvoir, le jury propose le candidat déclaré admis au ministre chargé de l'agriculture. II peut n'en proposer aucun. II peut établir une liste complémentaire des autres candidats déclarés aptes, classés par ordre de mérite. Chaque emploi peut être pourvu en faisant appel en cas de besoin à un candidat inscrit sur cette liste complémentaire. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°92-171 du 21 février 1992 : art. 40
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