Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Référencearticle 30 du décret n°2009-1030 du 26 août 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 42 du même décret, les mots : « aux quatrième, cinquième et sixième alinéas de l'article 3 du décret n° 92-173 du 21 février 1992 susvisé, » sont remplacés par les mots : « aux deuxième, troisième et quatrième alinéas de l'article 3 du décret n° 2009-1031 du 26 août 2009 relatif aux règles de classement des personnes nommées dans les corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°92-171 du 21 février 1992 : art. 42
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