Textes › Décret n°2009-1030 du 26 août 2009 › Article 34 Décret n°2009-1030 du 26 août 2009 · Article
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte Décret n°2009-1030 du 26 août 2009
Rattachement CHAPITRE IER : DISPOSITIONS PERMANENTES
Identifiant LEGIARTI000020997935
Texte parent LEGITEXT000020997855
Référence article 34 du décret n°2009-1030 du 26 août 2009copier Légifrance → Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 50 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « L'avancement de la 2e à la 1re classe des professeurs a lieu au choix. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°92-171 du 21 février 1992 : art. 50Aller plus loin Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.
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