Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Référencearticle 36 du décret n°2009-1030 du 26 août 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le dernier alinéa de l'article 52 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Les professeurs émérites peuvent continuer à apporter un concours, à titre accessoire et gracieux, aux missions prévues à l'article 3, et notamment peuvent diriger des séminaires, des thèses et participer à des jurys de thèse ou d'habilitation. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°92-171 du 21 février 1992 : art. 52
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