1. Les maîtres de conférences et les professeurs de l'enseignement supérieur agricole en fonction à la date de publication du présent décret, intéressés par les dispositions des articles 23 et 33 ci-dessus, sont reclassés à identité de classe et d'échelon, avec conservation de l'ancienneté d'échelon acquise dans la limite de la durée du nouvel échelon.
Décret n°2009-1030 du 26 août 2009 · Article
Article 38
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2009.
TexteDécret n°2009-1030 du 26 août 2009
RattachementCHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
IdentifiantLEGIARTI000020997949
Texte parentLEGITEXT000020997855
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