Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Référencearticle 7 du décret n°2009-1030 du 26 août 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Au deuxième alinéa, les mots : « au décret-loi du 29 octobre 1936 susvisé » sont remplacés par les mots : « au décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat » ;
3. 2° Au troisième alinéa, les mots : « des articles 25-2 et 25-3 de la loi du 15 juillet 1982 susvisée » sont remplacés par les mots : « des articles L. 413-8 à L. 413-14 du code de la recherche ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°92-171 du 21 février 1992 : art. 8
Aller plus loin
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