Article 13 LEGIARTI000021000645
A abrogé :
- Arrêté du 31 janvier 2005 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 24 août 2009 portant organisation de la direction du développement international
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 août 2009
NatureArrêté
Signé le24 août 2009
Publié le30 août 2009
Articles1 article en vigueur
NORDEFD0916334A
IdentifiantLEGITEXT000021000615
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 81-48 du 21 janvier 1981 étendant la procédure de fonds de concours à certaines recettes non fiscales du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions ;
Vu le décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005 modifié fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2009 fixant la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une procédure spéciale d'exportation,
Arrête :
Fait à Paris, le 24 août 2009.
Hervé Morin
Textes cités liens · DILA4
Code de la défense. (V)
Cité par 1 texte
Aller plus loin
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