Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 août 2009
IdentifiantLEGIARTI000021000645
Texte parentLEGITEXT000021000615
Référencearticle 13 de l'arrêté du 24 août 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction du développement international et l'arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction du développement international sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 31 janvier 2005 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
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