Article abrogé, en vigueur du 28 août 2009 au 13 décembre 2009.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 31 janvier 2005 susvisé, la direction du développement international comprend :
2. ― le service du soutien aux exportations de défense ;
3. ― le service de la gestion des procédures et des moyens.
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