Article abrogé, en vigueur du 28 août 2009 au 13 décembre 2009.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. La sous-direction de la gestion des procédures de contrôle comprend :
2. 1° Le bureau des agréments préalables ;
3. 2° Le bureau de l'analyse technique ;
4. 3° Le bureau de la vérification et du suivi ;
5. 4° Le bureau de la réglementation, du classement et du double usage ;
6. 5° Le bureau de la sécurité industrielle ;
7. 6° Le bureau des procédures globales des matériels de guerre.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
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