Arrêté du 24 août 2009 · Article

Article 11

Article abrogé, en vigueur du 7 octobre 2009 au 13 décembre 2009.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 24 août 2009
RattachementCHAPITRE 2 : LE SERVICE DE LA GESTION DES PROCEDURES ET DES MOYENS
IdentifiantLEGIARTI000021122214
Texte parentLEGITEXT000021000615
Référencearticle 11 de l'arrêté du 24 août 2009 (version du 7 octobre 2009)Légifrance →

1. La sous-direction de la gestion et de la qualité :

2. 1° Prépare, liquide et contrôle les cessions de matériels de guerre ; assure le secrétariat de la commission des matériels appartenant aux armées et destinés à l'exportation et met en œuvre ses recommandations ;

3. 2° Coordonne les actions des organismes du ministère de la défense pour l'organisation des expositions françaises d'armement ;

4. 3° Instruit, en liaison avec les états-majors, les dossiers de compensation et gère les dossiers d'aides à l'exportation ; veille à la perception des recettes mentionnées au décret du 21 janvier 1981 susvisé ;

5. 4° Participe, en liaison avec les états-majors, au suivi de la formation des stagiaires étrangers relevant d'opérations sous la responsabilité de la direction générale de l'armement ;

6. 5° Traite les aspects internationaux des questions de sécurité industrielle, prépare avec la direction des affaires juridiques et, en tant que de besoin, en liaison avec la délégation aux affaires stratégiques, les accords de sécurité liés à l'exécution des programmes d'armement et aux opérations d'exportation, d'importation ou de transfert et en suit l'application avec les services concernés ;

7. 6° Anime le fonctionnement d'ensemble de la direction et les relations avec les autres directions ;

8. 7° Met en œuvre la politique de gestion des ressources humaines au sein de la direction, y compris pour le personnel affecté à l'étranger ; assure la gestion des effectifs, des emplois et des compétences de la direction ; traite les questions relatives à la formation, à l'hygiène et à la sécurité au travail ainsi que les questions d'ordre social, de sécurité de défense et de sécurité des systèmes d'information ;

9. 8° Assure le contrôle de gestion de la direction ;

10. 9° Prépare et suit les dépenses de la direction ;

11. 10° Anime la démarche de qualité interne et les actions de contrôle interne de la direction.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021122214, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.