Arrêté du 24 août 2009 · Article

Article 12

Article abrogé, en vigueur du 28 août 2009 au 13 décembre 2009.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 24 août 2009

RattachementCHAPITRE 2 : LE SERVICE DE LA GESTION DES PROCEDURES ET DES MOYENS

IdentifiantLEGIARTI000021000641

Texte parentLEGITEXT000021000615

Référencearticle 12 de l'arrêté du 24 août 2009 (version du 28 août 2009)Légifrance →

1. La sous-direction de la gestion et de la qualité comprend :

2. 1° Le bureau des mécanismes et des accords ;

3. 2° Le bureau des affaires générales ;

4. 3° Le bureau des salons.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.