Arrêté du 24 août 2009 · Article

Article 14

Article abrogé, en vigueur du 28 août 2009 au 13 décembre 2009.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 24 août 2009

RattachementCHAPITRE 3 : DISPOSITIONS DIVERSES

IdentifiantLEGIARTI000021000643

Texte parentLEGITEXT000021000615

Référencearticle 14 de l'arrêté du 24 août 2009 (version du 28 août 2009)Légifrance →

1. Le directeur du développement international est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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