Arrêté du 24 août 2009 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 28 août 2009 au 13 décembre 2009.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 24 août 2009
IdentifiantLEGIARTI000021000649
Texte parentLEGITEXT000021000615
Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 août 2009 (version du 28 août 2009)Légifrance →

1. Le directeur du développement international peut disposer d'adjoints qui le secondent et le suppléent, dont deux, chefs de service, sont le chef du service du soutien aux exportations de défense et le chef du service de la gestion des procédures et des moyens.

2. La suppléance du directeur du développement international est assurée par l'adjoint au directeur, chef du service du soutien aux exportations de défense. En cas d'absence ou d'empêchement de ceux-ci, la suppléance du directeur est exercée par l'adjoint au directeur, chef du service de la gestion des procédures et des moyens.

3. Le directeur du développement international peut également disposer de directeurs d'opérations ou de projets export, de conseillers militaires, d'un conseiller financier et d'un conseiller diplomatique.

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