Article abrogé, en vigueur du 28 août 2009 au 13 décembre 2009.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Le service du soutien aux exportations de défense est constitué :
2. ― de trois sous-directions à compétence géographique ;
3. ― de la sous-direction de la politique d'exportation.
4. Le chef du service est responsable du secrétariat général de la commission interministérielle d'appui aux contrats internationaux, dans son format propre aux exportations de défense.
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