Article abrogé, en vigueur du 7 octobre 2009 au 13 décembre 2009.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 24 août 2009
RattachementCHAPITRE 1ER : LE SERVICE DU SOUTIEN AUX EXPORTATIONS DE DEFENSE
IdentifiantLEGIARTI000021122217
Texte parentLEGITEXT000021000615
Référencearticle 4 de l'arrêté du 24 août 2009 (version du 7 octobre 2009)Légifrance →
1. Chaque sous-direction géographique :
2. 1° Anime et coordonne, en liaison avec les organismes concernés du ministère de la défense, les autres ministères et les industriels, les actions de la direction générale de l'armement en matière de promotion et d'exportation d'armement ;
3. 2° Pilote la relation bilatérale d'armement ;
4. 3° Conduit ou fait conduire, dans les domaines de compétence du ministre de la défense, les négociations en matière d'exportation ;
5. 4° Contrôle l'action des responsables désignés pour suivre l'exécution des programmes menés pour l'exportation ;
6. 5° Elabore, en liaison avec les organismes concernés, les directives adressées, en matière d'exportation d'armement, aux missions de défense françaises à l'étranger.
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