Arrêté du 24 août 2009 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 28 août 2009 au 13 décembre 2009.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 24 août 2009
RattachementCHAPITRE 1ER : LE SERVICE DU SOUTIEN AUX EXPORTATIONS DE DEFENSE
IdentifiantLEGIARTI000021000631
Texte parentLEGITEXT000021000615
Référencearticle 6 de l'arrêté du 24 août 2009 (version du 28 août 2009)Légifrance →

1. La sous-direction de la politique d'exportation :

2. 1° Elabore, en liaison avec les organismes concernés et les autres ministères, la politique générale du ministère de la défense en matière d'exportation de défense et de prestations associées ;

3. 2° Prépare, actualise et met en œuvre le plan national stratégique pour les exportations de défense ;

4. 3° Conduit, dans les domaines de compétence du ministère de la défense et en liaison avec les organismes concernés de ce ministère, les négociations à caractère général liées aux exportations de défense et assure les relations correspondantes avec les organismes gouvernementaux ;

5. 4° Propose et met en œuvre toute action propre à promouvoir les matériels de défense français à l'étranger ainsi que les services associés ;

6. 5° Oriente, en liaison avec l'état-major des armées, l'action des organismes d'assistance à l'exportation de défense, notamment pour ce qui a trait au soutien et à la formation ;

7. 6° Réunit les informations relatives au commerce mondial des matériels de guerre et conduit ou fait conduire les études de marché ;

8. 7° Etablit les statistiques et prévisions d'exportation française de matériels de guerre et de prestations associées ;

9. 8° Elabore, en liaison avec l'état-major des armées, le programme de formation des futurs attachés de défense.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021000631, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.