Arrêté du 24 août 2009 · Article

Article 7

Article abrogé, en vigueur du 28 août 2009 au 13 décembre 2009.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 24 août 2009

RattachementCHAPITRE 1ER : LE SERVICE DU SOUTIEN AUX EXPORTATIONS DE DEFENSE

IdentifiantLEGIARTI000021000627

Texte parentLEGITEXT000021000615

Référencearticle 7 de l'arrêté du 24 août 2009 (version du 28 août 2009)Légifrance →

1. La sous-direction de la politique d'exportation comprend :

2. 1° Le bureau de la stratégie ;

3. 2° Le bureau des politiques « produits » ;

4. 3° Le bureau de la coordination export.

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