Article abrogé, en vigueur du 28 août 2009 au 13 décembre 2009.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Le service de la gestion des procédures et des moyens est constitué :
2. ― de la sous-direction de la gestion des procédures de contrôle ;
3. ― de la sous-direction de la gestion et de la qualité.
4. Le chef du service est responsable du secrétariat, pour le ministère de la défense, de la commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre.
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