Article 1 LEGIARTI000021003506
A abrogé :
- Décret n°99-417 du 26 mai 1999 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2009-1032 du 26 août 2009 portant suppression de la conférence économique annuelle
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 août 2009
NatureDécret
Signé le26 août 2009
Publié le28 août 2009
Articles3 articles en vigueur
NORECET0915838D
IdentifiantLEGITEXT000021003504
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 2004-1203 du 15 novembre 2004 portant création d'une direction générale du Trésor et de la politique économique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000021003510
A modifié :
- Décret n°2004-1203 du 15 novembre 2004 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000021003508
1. La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 août 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, Christine Lagarde Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Eric Woerth
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 août 2009).