Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-1032 du 26 août 2009
IdentifiantLEGIARTI000021003506
Texte parentLEGITEXT000021003504
Référencearticle 1 du décret n°2009-1032 du 26 août 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 99-417 du 26 mai 1999 portant création d'une conférence économique annuelle est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°99-417 du 26 mai 1999 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
Aller plus loin
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