Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 août 2009
IdentifiantLEGIARTI000021003651
Texte parentLEGITEXT000021003619
Référencearticle 10 de l'arrêté du 19 août 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le point I de l'article 18 de l'arrêté du 15 septembre 2003 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « I. ― Tout boviné présentant une réaction allergique non négative ou un résultat non négatif au test de dosage de l'interféron gamma à l'occasion d'un contrôle en vue d'une introduction ne doit pas être introduit dans le troupeau de destination. Il en est de même, lorsque l'introduction concerne un lot d'animaux, pour les autres bovinés du lot provenant de la même exploitation. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 15 septembre 2003 : art. 18
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