Article 1 LEGIARTI000021003675
A modifié :
- Arrêté du 15 septembre 2003 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 19 août 2009 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2003 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la tuberculose des bovinés et des caprins
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 août 2009
NatureArrêté
Signé le19 août 2009
Publié le28 août 2009
Articles28 articles en vigueur
NORAGRG0919622A
IdentifiantLEGITEXT000021003619
Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu la directive 64 / 432 / CEE du Conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine ;
Vu le règlement (CE) n° 853 / 2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;
Vu le code rural, notamment le titre préliminaire et le titre II du livre II ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 2003 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la tuberculose des bovinés et des caprins ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2005 pris pour l'application de l'article L. 221-1 du code rural ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2007 constituant un réseau de surveillance et de prévention des risques sanitaires dans la filière bovine dénommé « réseau national des visites sanitaires bovines » ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 2008 relatif à l'abattage partiel à titre expérimental de certains troupeaux de bovins infectés de tuberculose dans les départements de la Côte-d'Or et de la Dordogne ;
Vu l'avis du comité consultatif de la santé et de la protection animales en date du 25 septembre 2008 ;
Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 14 janvier 2009,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000021003649
A modifié :
- Arrêté du 15 septembre 2003 : art. 6
Article 3 LEGIARTI000021003623
A modifié :
- Arrêté du 15 septembre 2003 : art. 6
Article 4 LEGIARTI000021003625
A modifié :
- Arrêté du 15 septembre 2003 : art. 8
Article 5 LEGIARTI000021003677
A modifié :
- Arrêté du 15 septembre 2003 : art. 9
Article 6 LEGIARTI000021003627
A modifié :
- Arrêté du 15 septembre 2003 : art. 12
Article 7 LEGIARTI000021003629
A modifié :
- Arrêté du 15 septembre 2003 : art. 13
Article 8 LEGIARTI000021003631
A abrogé :
- Arrêté du 15 septembre 2003
Divisions : Art. 13 bis
Article 9 LEGIARTI000021003633
A modifié :
- Arrêté du 15 septembre 2003 : art. 14
Article 10 LEGIARTI000021003651
A modifié :
- Arrêté du 15 septembre 2003 : art. 18
Article 11 LEGIARTI000021003653
A modifié :
- Arrêté du 15 septembre 2003 : art. 18
Article 12 LEGIARTI000021003655
A modifié :
- Arrêté du 15 septembre 2003 : art. 21
Article 13 LEGIARTI000021003635
A modifié :
- Arrêté du 15 septembre 2003 : art. 23
Article 14 LEGIARTI000021003657
A modifié :
- Arrêté du 15 septembre 2003 : art. 24
Article 15 LEGIARTI000021003659
A créé :
- Arrêté du 15 septembre 2003
Divisions : Art. 24 bis
Article 16 LEGIARTI000021003637
A modifié :
- Arrêté du 15 septembre 2003 : art. 25
Article 17 LEGIARTI000021003639
A modifié :
- Arrêté du 15 septembre 2003 : art. 26
Article 18 LEGIARTI000021003661
A modifié :
- Arrêté du 15 septembre 2003 : art. 27
Article 19 LEGIARTI000021003641
A modifié :
- Arrêté du 15 septembre 2003 : art. 28
Article 20 LEGIARTI000021003663
A modifié :
- Arrêté du 15 septembre 2003 : art. 29
Article 21 LEGIARTI000021003667
A modifié :
- Arrêté du 15 septembre 2003 : art. 30
Article 22 LEGIARTI000021003643
A modifié :
- Arrêté du 15 septembre 2003 : art. 31
Article 23 LEGIARTI000021003671
A modifié :
- Arrêté du 15 septembre 2003 : art. 32
Article 24 LEGIARTI000021003645
A modifié :
- Arrêté du 15 septembre 2003 : art. 35
Article 25 LEGIARTI000021003665
A modifié :
- Arrêté du 15 septembre 2003 : art. 35
Article 26 LEGIARTI000021003669
A modifié :
- Arrêté du 15 septembre 2003 : art. 37
Article 27 LEGIARTI000021003673
A modifié :
- Arrêté du 15 septembre 2003 : art. 39
Article 28 LEGIARTI000021003647
1. La directrice générale de l'alimentation au ministère en charge de l'agriculture et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 août 2009.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'alimentation, P. Briand
Textes cités liens · DILA5
Directive 64/432/CEE du Conseil, du 26 juin 1964, v. init. · transposition
règlement (CE) n° 853/2004
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 août 2009).