Arrêté du 19 août 2009 · Article

Article 27

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 19 août 2009
IdentifiantLEGIARTI000021003673
Texte parentLEGITEXT000021003619
Référencearticle 27 de l'arrêté du 19 août 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Dans l'article 39 de l'arrêté du 15 septembre 2003 susvisé, le paragraphe II est supprimé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 15 septembre 2003 : art. 39

Aller plus loin

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