Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 août 2009
IdentifiantLEGIARTI000021003637
Texte parentLEGITEXT000021003619
Référencearticle 16 de l'arrêté du 19 août 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'article 25 de l'arrêté du 15 septembre 2003 susvisé, le mot : « bovins » est remplacé par le mot : « bovinés ». Par ailleurs, les mots : « pendant une période de trois ans » sont remplacés par les mots : « pendant une période de cinq ans ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 15 septembre 2003 : art. 25
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