Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 août 2009
IdentifiantLEGIARTI000021003661
Texte parentLEGITEXT000021003619
Référencearticle 18 de l'arrêté du 19 août 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 27 de l'arrêté du 15 septembre 2003 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 27.-Le marquage ou le repérage des bovinés reconnus tuberculeux ou contaminés est réalisé par le vétérinaire sanitaire selon des modalités précisées par instruction du ministre chargé de l'agriculture. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 15 septembre 2003 : art. 27
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