Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 août 2009
IdentifiantLEGIARTI000021003659
Texte parentLEGITEXT000021003619
Référencearticle 15 de l'arrêté du 19 août 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article suivant est inséré entre les articles 24 et 25 de l'arrêté du 15 septembre 2003 susvisé :
2. « Art. 24 bis.-Tous les troupeaux de bovinés situés au sein d'une exploitation dans laquelle se trouve un troupeau infecté de tuberculose sont considérés comme susceptibles d'être infectés et sont soumis aux dispositions de l'article 24. Cependant, si la structure, l'importance et la conduite d'élevage de ces troupeaux sont telles que ces troupeaux ne sont pas complètement distincts du troupeau infecté et que l'infection tuberculeuse peut se propager, ces troupeaux sont considérés comme infectés. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Arrêté du 15 septembre 2003 Divisions : Art. 24 bis
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