Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 août 2009
IdentifiantLEGIARTI000021003655
Texte parentLEGITEXT000021003619
Référencearticle 12 de l'arrêté du 19 août 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le point 3° de l'article 21 de l'arrêté du 15 septembre 2003 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « 3° Infecté de tuberculose lorsqu'un boviné infecté de tuberculose au sens de l'article 12 (3°, a, b, c, d et e) y est détenu ou en provient. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 15 septembre 2003 : art. 21
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