Texte publié au Journal officiel
1. L'article 29 de l'arrêté du 15 septembre 2003 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Sauf dans les cas prévus à l'article 31, l'assainissement par abattage total d'un troupeau de bovinés déclaré infecté de tuberculose est obligatoire sur l'ensemble du territoire national.
3. « L'abattage des bovinés prévu à l'article 26 est pratiqué dans le délai fixé par le directeur départemental des services vétérinaires ; ce délai est limité à trente jours pour les bovinés infectés.
4. « Le directeur départemental des services vétérinaires peut choisir l'abattoir de destination des bovinés du troupeau reconnu infecté. Il en est de même pour les abattages diagnostiques réalisés en vue de la mise en évidence de l'infection. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 15 septembre 2003 : art. 29