Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 août 2009
IdentifiantLEGIARTI000021003641
Texte parentLEGITEXT000021003619
Référencearticle 19 de l'arrêté du 19 août 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième paragraphe de l'article 28 de l'arrêté du 15 septembre 2003 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Sans préjudice des dispositions de l'arrêté du 22 février 2005 fixant les conditions sanitaires de détention, de circulation et de commercialisation des bovins, le transport hors de l'exploitation reconnue infectée des animaux marqués ou non doit être réalisé sous le couvert d'un laissez-passer titre d'élimination indiquant la date de départ et délivré par le vétérinaire sanitaire habilité. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 15 septembre 2003 : art. 28
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