Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 août 2009
IdentifiantLEGIARTI000021003677
Texte parentLEGITEXT000021003619
Référencearticle 5 de l'arrêté du 19 août 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9 de l'arrêté du 15 septembre 2003 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 9.-Les dispositions de l'article 8 s'appliquent à tous les bovinés âgés de six semaines et plus. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 15 septembre 2003 : art. 9
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