Décret n°2009-1037 du 25 août 2009 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2009-1037 du 25 août 2009

IdentifiantLEGIARTI000021003773

Texte parentLEGITEXT000021003768

Référencearticle 6 du décret n°2009-1037 du 25 août 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles D. 4241-23, D. 4241-25, D. 4241-28 et D. 4241-29 sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Code de la santé publique : art. D4241-23, art. D4241-25, art. D4241-28, art. D4241-29

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →