Texte consolidé · Décret

Décret n° 2009-1037 du 25 août 2009 relatif à la composition et aux règles de fonctionnement de la commission des préparateurs en pharmacie et des préparateurs en pharmacie hospitalière

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 août 2009

NatureDécret

Signé le25 août 2009

Publié le28 août 2009

Articles8 articles en vigueur

NORSASH0907077D

IdentifiantLEGITEXT000021003768

Référence

Décret n° 2009-1037 du 25 août 2009 relatif à la composition et aux règles de fonctionnement de la commission des préparateurs en pharmacie et des préparateurs en pharmacie hospitalière, version consolidée au 6 novembre 2026

Légifrance →

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la santé et des sports,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4241-5 et L. 4241-14 ;

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif,

Décrète :

Article 1 LEGIARTI000021003777

A modifié :

Code de la santé publique : art. D4241-20

Article 2 LEGIARTI000021003779

A modifié :

Code de la santé publique : art. D4241-21

Article 3 LEGIARTI000021003771

A modifié :

Code de la santé publique : art. D4241-22

Article 4 LEGIARTI000021003781

A modifié :

Code de la santé publique : art. D4241-24

Article 5 LEGIARTI000021003783

A modifié :

Code de la santé publique : art. D4241-27

Article 6 LEGIARTI000021003773

A abrogé :

Code de la santé publique : art. D4241-23, art. D4241-25, art. D4241-28, art. D4241-29

Article 7 LEGIARTI000021003785

A modifié :

Code de la santé publique : art. D4241-24, art. D4241-23, art. D4241-26, art. D4241-27, art. D4241-25

Article 8 LEGIARTI000021003775

1. Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, et la ministre de la santé et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 août 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de la santé et des sports, Roselyne Bachelot-Narquin Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, Luc Chatel

Textes cités liens · DILA2

Décret n°2006-672 du 8 juin 2006 (V)

Code de la santé publique - art. L4241-14 (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 août 2009).

Texte d'origine, publié au JO →