Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-1037 du 25 août 2009
IdentifiantLEGIARTI000021003777
Texte parentLEGITEXT000021003768
Référencearticle 1 du décret n°2009-1037 du 25 août 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 4241-20 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art.D. 4241-20.-La commission des préparateurs en pharmacie et des préparateurs en pharmacie hospitalière mentionnée aux articles L. 4241-5 et L. 4241-14 est présidée par le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant. »