Décret n°2009-1037 du 25 août 2009 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2009-1037 du 25 août 2009

IdentifiantLEGIARTI000021003783

Texte parentLEGITEXT000021003768

Référencearticle 5 du décret n°2009-1037 du 25 août 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article D. 4241-27est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art.D. 4241-27.-Le secrétariat de la commission est assuré par la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de la santé publique : art. D4241-27

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