1. Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, et la ministre de la santé et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2009-1037 du 25 août 2009 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 29 août 2009.
TexteDécret n°2009-1037 du 25 août 2009
IdentifiantLEGIARTI000021003775
Texte parentLEGITEXT000021003768
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