Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, la secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité et la secrétaire d'Etat chargée de l'outre-mer,
Vu l'article L. 752-8 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 1er août 2008 relatif aux nouvelles modalités de calcul de la dotation affectée au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements des départements d'outre-mer et à son financement pour l'année 2008 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 7 juillet 2009,
Arrêtent :
Article 1 LEGIARTI000021004130
1. Au 1er janvier 2009, le montant de la contribution forfaitaire mentionnée à l'article 2 de l'arrêté du 1er août 2008 susvisé est fixé à un euro par collation et à un euro cinquante-trois centimes par repas. Par dérogation à l'article 2 de l'arrêté du 1er août 2008 susvisé, il est revalorisé à hauteur de 20 % à compter de la rentrée scolaire 2009-2010. Cette revalorisation exceptionnelle porte le montant de la contribution forfaitaire à un euro vingt centimes par collation et un euro quatre-vingt-quatre centimes par repas, à compter du 2 septembre 2009.
Article 2 LEGIARTI000021004128
1. Eu égard à la contribution forfaitaire visée à l'article 1er du présent arrêté et à l'effectif de bénéficiaires d'une prestation de restauration scolaire au cours de l'année scolaire 2007-2008, le montant de la dotation globale est fixé pour l'année 2009 à 61 197 021 euros.
2. Cette dotation est répartie comme suit :
3. Guadeloupe : 11 111 912 euros.
4. Guyane : 2 733 771 euros.
5. Martinique : 12 422 965 euros.
6. La Réunion : 34 928 373 euros.
Article 3 LEGIARTI000021004129
1. Le directeur de la sécurité sociale, le directeur général de l'action sociale, le directeur du budget et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 août 2009.
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Eric Woerth La secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité, Nadine Morano La secrétaire d'Etat chargée de l'outre-mer, Marie-Luce Penchard
Textes cités liens · DILA2
Code de la sécurité sociale. - art. L752-8 (V)