1. Au 1er janvier 2009, le montant de la contribution forfaitaire mentionnée à l'article 2 de l'arrêté du 1er août 2008 susvisé est fixé à un euro par collation et à un euro cinquante-trois centimes par repas. Par dérogation à l'article 2 de l'arrêté du 1er août 2008 susvisé, il est revalorisé à hauteur de 20 % à compter de la rentrée scolaire 2009-2010. Cette revalorisation exceptionnelle porte le montant de la contribution forfaitaire à un euro vingt centimes par collation et un euro quatre-vingt-quatre centimes par repas, à compter du 2 septembre 2009.
Arrêté du 24 août 2009 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 29 août 2009.
TexteArrêté du 24 août 2009
IdentifiantLEGIARTI000021004130
Texte parentLEGITEXT000021004126
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