Arrêté du 24 août 2009 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 29 août 2009.

TexteArrêté du 24 août 2009
IdentifiantLEGIARTI000021004128
Texte parentLEGITEXT000021004126
Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 août 2009 (version du 29 août 2009)Légifrance →

1. Eu égard à la contribution forfaitaire visée à l'article 1er du présent arrêté et à l'effectif de bénéficiaires d'une prestation de restauration scolaire au cours de l'année scolaire 2007-2008, le montant de la dotation globale est fixé pour l'année 2009 à 61 197 021 euros.

2. Cette dotation est répartie comme suit :

3. Guadeloupe : 11 111 912 euros.

4. Guyane : 2 733 771 euros.

5. Martinique : 12 422 965 euros.

6. La Réunion : 34 928 373 euros.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021004128, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.