Arrêté du 19 décembre 2001 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 5 janvier 2002.

TexteArrêté du 19 décembre 2001

IdentifiantLEGIARTI000021004898

Texte parentLEGITEXT000021004896

Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 décembre 2001 (version du 5 janvier 2002)Légifrance →

1. Les durées de service des personnels ambulanciers roulants des entreprises de transport sanitaire sont décomptées au moyen de feuilles de route hebdomadaires individuelles, conformes au modèle ci-annexé.

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