Article en vigueur depuis le 5 janvier 2002.
1. La feuille de route permet l'enregistrement du temps passé au service de l'employeur.
2. La feuille de route, remplie par le salarié et établie par procédé autocopiant, constitue, pour les personnels ambulanciers roulants des entreprises de transport sanitaire, un document obligatoire.
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