Arrêté du 19 décembre 2001 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 5 janvier 2002.

TexteArrêté du 19 décembre 2001

IdentifiantLEGIARTI000021004897

Texte parentLEGITEXT000021004896

Référencearticle 3 de l'arrêté du 19 décembre 2001 (version du 5 janvier 2002)Légifrance →

1. Les durées de service hebdomadaires enregistrées sur les feuilles de route font l'objet d'une récapitulation mensuelle, dans le cadre du mois civil, établie à la diligence de l'employeur. Ce récapitulatif mensuel est établi en fin de mois, et au plus tard le 10 du mois suivant.

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