Article en vigueur depuis le 5 janvier 2002.
1. Les feuilles de route sont tenues à la disposition des inspecteurs du travail chargés du contrôle des établissements concernés. Elles peuvent être consultées par les délégués du personnel, avec l'accord du salarié concerné.
2. Elles sont conservées par l'entreprise pendant cinq ans au moins à partir de la fin de la semaine concernée.
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