1. Le service des retraites de l'Etat comprend notamment deux départements, un service comptable et des centres de gestion des retraites.
Décret n° 2009-1053 du 26 août 2009 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.
TexteDécret n° 2009-1053 du 26 août 2009
IdentifiantLEGIARTI000040486291
Texte parentLEGITEXT000021007725
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