Décret n° 2009-1053 du 26 août 2009 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 23 juin 2016 au 1er janvier 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 2009-1053 du 26 août 2009
IdentifiantLEGIARTI000032749472
Texte parentLEGITEXT000021007725
Référencearticle 4 du décret n° 2009-1053 du 26 août 2009 (version du 23 juin 2016)Légifrance →

1. I. ― Le bureau financier et des statistiques est chargé des statistiques, des études et des prévisions budgétaires. Il assure les missions inhérentes aux fonctions de responsable de programme dans le cadre de la gestion du compte d'affectation spéciale pensions et veille, dans ce cadre, au respect des procédures comptables.

2. II.-La mission “ risques et audit ” est chargée du déploiement de la politique de maîtrise des risques au sein du service et assure en la matière un soutien méthodologique. Elle définit et assure le suivi des normes et procédures de certification des droits à pension. Elle effectue des missions d'audit interne au sein du service ainsi que des audits externes et partenariaux dans le domaine des pensions. Elle assure le suivi des plans d'actions.

3. III. ― Le secrétariat général assure l'administration générale du service. Il est chargé de l'élaboration, du suivi et de l'exécution budgétaire des moyens du service et assure le contrôle et le dialogue de gestion. Il assure la gestion du personnel et des emplois et conduit le dialogue social. Il anime et coordonne la politique de communication du service. Il assure la gestion documentaire.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000032749472, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.