Arrêté du 12 août 2009 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 12 août 2009
IdentifiantLEGIARTI000021007744
Texte parentLEGITEXT000021007741
Référencearticle 2 de l'arrêté du 12 août 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 17 bis de l'arrêté du 26 novembre 2004 susvisé est abrogé à compter du 1er janvier 2010.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 26 novembre 2004
    Divisions : Art. 17 bis

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021007744, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.