Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-1055 du 28 août 2009
IdentifiantLEGIARTI000021008125
Texte parentLEGITEXT000021008117
Référencearticle 6 du décret n°2009-1055 du 28 août 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le dernier alinéa du I de l'article R. 423-8 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « L'autorisation de chasser accompagné est délivrée par le directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, sur demande de la personne ayant suivi la formation pratique élémentaire. »